A notre sujet

Le présent site est édité par Laurent HAVETTE, membre de la SACEM, musicien spécialisé en MIDI et en M.A.O.

Notre passion pour la musique et la composition nous ont amenés à créer des produits de qualité, simples et désormais incontournables depuis 1990 : ENCORE, Music Time Deluxe et Master Tracks Pro. 

Ces logiciels sont édités par PASSPORT MUSIC SOFTWARE, Priceton, 08234, USA.
Elle est représentée officiellement en France et dans les pays francophones (France, Belgique, Suisse, Canada, etc.) par la SARL française GATE SOLEIL PRODUCTION, 16, rue de gate Soleil 87100 Limoges, enregistrée au RCS de Limoges sous le N° 402 929 202 00016.

Contact téléphonique (pour le suivi de commande UNIQUEMENT) :

09 51 66 00 66

Email & Support : passportmusic.fr@gmail.com

Hébergeur : OVH – 140 Quai du Sartel – Roubaix – France.

Conditions générales de vente

Toute commande d’un produit et/ou service figurant sur ce site suppose la consultation et l’approbation des conditions générales de vente présentées ci-dessous.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Les cartes de crédit VISA, CARTE BLEUE, EUROCARD/MASTERCARD par l’intermédiaire de services tiers et sécurisés
  • Les chèques en Euros payables en France à l’ordre de GATE SOLEIL
  • Les virements

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  • Sélectionnez votre produit et éventuellement une option
  • Ouvrir votre compte (gratuit) ou vous identifier : Mon compte
  • Choisir un mode de règlement

Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition d’achat.

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Objet

Tout achat sur le présent site web suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.Offres et Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de communication liés à l’utilisation du service de vente sur internet qui reste à la charge du client.

La société GATE SOLEIL PRODUCTION se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes conditions générales de vente à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Droit de rétractation

En application de l’article L 121-20-2 du code de la consommation, résultant de l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai légal de rétractation de 7 jours ne s’applique pas aux présentes conditions générales de vente. La version de démonstration de nos logiciel étant complète à l’exception de l’enregistrement de fichiers, il vous appartient d’en tester TOUTES les fonctionnalités avant de passer commande. Aucune demande de remboursement ne pourra être faite après achat.

Les achats de fichiers musicaux sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation, sauf en cas de pré-commande

Responsabilités

Il est expressément convenu entre les parties que La société GATE SOLEIL PRODUCTION est soumise, pour chacune des obligations mises à sa charge dans le cadre des présentes conditions générales de vente, à une obligation de moyens.

La responsabilité de la société GATE SOLEIL ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont téléchargés.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services qui lui sont offerts par la société GATE SOLEIL. Par conséquent, le Client s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu’en soient les forme et nature formées contre La société GATE SOLEIL PRODUCTION et qui se rattacheraient directement ou indirectement à l’utilisation d’un service de téléchargement de musique en ligne.

La société GATE SOLEIL PRODUCTION ne sauraient en aucun cas être responsable des limites d’Internet et en particulier :

  • de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations,
  • des données circulant sur Internet qui ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels,
  • la communication de toute information jugée confidentielle par le Client se fait à ses risques et périls, il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus sur le réseau Internet,
  • les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en terme d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

Le Client est donc responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet et de l’usage des services proposés par La société GATE SOLEIL PRODUCTION dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.

La société GATE SOLEIL PRODUCTION ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement et/ou de toute interruption dans la mise à disposition des offres d’achat des enregistrements qui ne seraient pas de son propre fait.

En tout état de cause, la responsabilité de La société GATE SOLEIL PRODUCTION est limitée au prix du service commandé par le Client si ce denier n’a pu télécharger intégralement le fichier en ligne dans le service commandé ou y avoir accès, sous réserve que le Client soit en mesure d’en apporter la preuve.

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Modifications

La société GATE SOLEIL PRODUCTION se réserve la faculté de pouvoir, à tout moment, procéder à des modifications de toutes natures relatives notamment au service de vente de téléchargement, aux offres et au SITE. Il revient donc au Client de se tenir régulièrement informé des éventuelles évolutions du SITE.

De même, La société GATE SOLEIL PRODUCTION se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente, étant précisé que dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur sur le SITE le jour où le Client aura passé commande.

Loi applicable – Tribunaux compétents

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

S’il apparaît une contestation relative à l’exécution de la présente prestation et, à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux de LIMOGES seront compétents pour juger du litige

Consentement

Le double clic du Client constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et manifeste donc, le consentement du Client aux stipulations du document objet du double clic.

Lien hypertexte

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Service Clientèle

Pour toute information, le Service Clientèle de La société GATE SOLEIL PRODUCTION est disponible par téléphone au (+33) 9 51 66 00 66

EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE GATE SOLEIL PRODUCTIONS, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.