Notre passion pour la musique et la composition nous ont amenés à créer des produits de qualité, simples et désormais incontournables depuis 1990 : ENCORE, Music Time Deluxe et Master Tracks Pro. 

Ces logiciels sont édités par PASSPORT MUSIC SOFTWARE, Priceton, 08234, USA. Elle est représentée officiellement en France et dans les pays francophones (France, Belgique, Suisse, Canada, etc.) par Monsieur Laurent WALKER-HAVETTE – 1 RTE LE BOUIX 19120 NONARDS – FRANCE. Siret : 34315832500039

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Conditions générales de vente

Toute commande d’un produit et/ou service figurant sur ce site suppose la consultation et l’approbation des conditions générales de vente présentées ci-dessous.

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Objet

Tout achat sur le présent site web suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.Offres et Prix
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Droit de rétractation

En application de l’article L 121-20-2 du code de la consommation, résultant de l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai légal de rétractation ne s’applique pas aux présentes conditions générales de vente. La version de démonstration de nos logiciel étant complète à l’exception de l’enregistrement et l’export de fichiers, il vous appartient d’en tester TOUTES les fonctionnalités avant de passer commande. Aucune demande de remboursement ne pourra être faite après achat.

Les achats sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation, sauf en cas de pré-commande.

Responsabilités

Il est expressément convenu entre les parties que M. WALKER-HAVETTE est soumise, pour chacune des obligations mises à sa charge dans le cadre des présentes conditions générales de vente, à une obligation de moyens.

La responsabilité de M. WALKER-HAVETTE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont téléchargés.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services qui lui sont offerts par M. WALKER-HAVETTE. Par conséquent, le Client s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu’en soient les forme et nature formées contre M. WALKER-HAVETTE et qui se rattacheraient directement ou indirectement à l’utilisation d’un service de téléchargement de musique en ligne.

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    • la communication de toute information jugée confidentielle par le Client se fait à ses risques et périls, il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus sur le réseau Internet,

 

  • les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en terme d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

Le Client est donc responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet et de l’usage des services proposés par M. WALKER-HAVETTE dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.

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Modifications

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De même, M. WALKER-HAVETTE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente, étant précisé que dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur sur le SITE le jour où le Client aura passé commande.

Loi applicable – Tribunaux compétents

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

S’il apparaît une contestation relative à l’exécution de la présente prestation et, à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux de BRIVE seront compétents pour juger du litige

Consentement

Le double clic du Client constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et manifeste donc, le consentement du Client aux stipulations du document objet du double clic.

Lien hypertexte

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EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE GATE SOLEIL PRODUCTIONS, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.

M. WALKER-HAVETTE PassportMusic – Le Bouix – 19120 NONARDS – FRANCE

 

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